Remboursement des médecins

Administration de la TVA

"Le médecin doit choisir entre le régime normal de la TVA et ce régime particulier. En raison de l'introduction de ce régime particulier, le régime d'exonération de la taxe sur les petites entreprises prévu à l'article 56 §2 du code de la TVA est exclu pour lesdits travaux de recherche, étant donné que le régime particulier offre des avantages supplémentaires en termes d'obligations en matière de TVA".

Ainsi, pour les travaux de recherche, le régime des petites entreprises ne peut pas être appliqué, mais le médecin doit choisir. C'est ce qu'indique l'accord conclu avec l'UZ Leuven. Notre préférence va à l'autofacturation avec autoliquidation de la TVA (c'est-à-dire qu'aucune TVA n'est facturée sur l'autofacturation mais que l'UZ Leuven la reverse au nom et pour le compte du médecin).

Pour les activités autres que les activités de recherche, vous pouvez continuer à appliquer le règlement relatif aux petites entreprises. Remarque : le seuil applicable n'est plus de 5 580 euros comme indiqué dans la décision de 2011, mais a été relevé à 25 000 euros.

Questions?

Si vous avez des questions concernant votre rémunération, veuillez contacter:

Florencia Carbone : florencia.carbone@uzleuven.be

Et en CC : Thomas Lanciers : thomas.lanciers@uzleuven.be